CONSULTATION / ACTIVITE DE PROMENADES EN CALECHES

22 janvier 2020  > 13 mars 2020

Pour l’exploitation d’une activité de promenades en calèche(s), le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, souhaite mettre à disposition des espaces situés dans l’emprise du domaine national de Champs-sur-Marne en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet  sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Afin de consulter directement le dossier de consultation, vous pouvez également saisir la référence de la consultation (2019-1004) sur le site de la PLACE dans la rubrique « recherche rapide » puis « mots clés ».

Les documents de la consultation comprennent un règlement de la consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation 

- Les modalités de remise des offres ;

- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

L’issue de l’instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 mars 2020, 12h00.

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