AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / COURSES PEDESTRES

20 mars 2019

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, a été sollicité par une association souhaitant occuper des espaces de la place forte de Mont-Dauphin dans le cadre de l’organisation de courses pédestres.

En application des dispositions de l’article L2122-1-1, 2e alinéa, du code général de la propriété des personnes publiques, pour une occupation ou une utilisation autorisée du domaine public de courte durée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts pertinents pour l’occupation de ces espaces.

Les modalités d’occupation des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont consultables gratuitement, sur le site internet du Centre des monuments nationaux à l’adresse suivante : https://www.monuments-nationaux.fr/Actualites/Comment-louer-un-monument

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à  l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.

MenuFermer le menu